OPPOSABILITE :
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions de vente. Toutes conditions contraires, à défaut d’acceptation expresse, nous seront inopposables.
COMMANDE :
Nos offres sont valables pendant une période de deux semaines à compter de leur date, sauf stipulation contraire. Elles deviennent définitives à réception du bon de commande signé accompagné d’un acompte de 40 % TTC.
MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE :
Toute demande de modification doit être formulée par écrit avant le début de l’exécution de la commande. En cas d’annulation, les acomptes restent acquis à Mobilier Européen CHR à titre de dédommagement.
PRIX :
Les marchandises sont vendues au tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes, hors frais de transport et d’emballage.
LIVRAISON :
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les frais de livraison sont à la charge de l’acquéreur.
STOCKAGE :
Au-delà de quinze (15) jours ouvrés après notification de la disponibilité de la commande, des frais de stockage de 35 € HT par m³ et par mois seront facturés.
RÉCLAMATION :
Les réclamations sont admises dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai, Mobilier Européen CHR ne pourra être tenue responsable des détériorations ou dommages. Le mobilier ne doit pas être exposé à l’humidité, aux intempéries ou à des surfaces mouillées.
PAIEMENT :
Les factures sont payables avant livraison, comptant et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard égaux à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliqués. Mobilier Européen CHR se réserve le droit de suspendre les commandes en cours et d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les marchandises demeurent la propriété de Mobilier Européen CHR jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les produits, leurs formes, couleurs, motifs et la marque « Mobilier Européen CHR » sont protégés. Le client ne peut revendiquer aucune exclusivité sur une combinaison de couleurs ou de finitions, sauf accord écrit préalable. Toute modification ou suppression de la plaque en laiton portant la marque est interdite.
REVENTE :
Toute revente ou distribution nécessite un accord préalable écrit de Mobilier Européen CHR. Les autorisations sont accordées à titre non exclusif.
TRIBUNAL COMPÉTENT :
En cas de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la rupture des contrats de vente ou des présentes conditions générales, le Tribunal des activités économiques de Nanterre sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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MOBILIER EUROPÉEN CHR
TERMS AND CONDITIONS
OPPOSABILITY:
Placing an order constitutes full and unconditional acceptance of these Terms and Conditions.
ORDER:
Offers are valid for two weeks unless otherwise stated. Orders become binding upon receipt of the signed order form and a 40% deposit.
MODIFICATION OR CANCELLATION:
Custom orders are final. Any modification request must be made in writing before production begins and is subject to Mobilier Européen CHR approval.
PRICE:
Prices are exclusive of VAT, transport and packaging.
PAYMENT:
Invoices are payable before shipment by bank transfer. Late payments incur interest at three times the French legal interest rate.
DELIVERY:
Delivery times are estimates only. Goods travel at the buyer’s risk. Delivery costs are borne by the purchaser.
STORAGE:
Storage charges apply if delivery cannot be accepted within 15 days after notification.
CLAIMS:
Claims must be made within 8 days after receipt of the goods.
RETENTION OF OWNERSHIP:
Ownership remains with Mobilier Européen CHR until full payment has been received.
INTELLECTUAL PROPERTY:
All intellectual property rights relating to the products and the « Mobilier Européen CHR » trademark remain the exclusive property of Mobilier Européen CHR.
RESELLING:
Resale or distribution is only permitted under a prior written agreement and remains non-exclusive.
COURT:
Any dispute shall fall under the exclusive jurisdiction of the Tribunal des activités économiques de Nanterre.